
La déclaration du nom de famille permet aux parents de déterminer le nom que portera leur enfant dès sa naissance. Cette formalité se réalise lors de la déclaration de naissance, directement à la mairie du lieu de naissance.
Les parents ont le choix entre :
Lorsque les parents souhaitent un nom particulier ou un double nom, la déclaration doit être faite conjointement par les deux. À défaut de déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom conformément aux règles du Code civil.
Pour les enfants suivants : si les deux parents sont mentionnés sur l’acte de naissance du premier enfant, le choix de nom effectué pour ce premier enfant s’applique automatiquement à tous les enfants suivants.