Les procédures à suivre

Décès
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
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Naissance
Alt à définir
Mariage
Alt à définir
PACS
Alt à définir
Décès
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Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
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Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Actes
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Démarches à suivre et documents requis pour votre demande

Informations sur votre demande

Lorsqu’un proche décède, certaines formalités doivent être accomplies rapidement. La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu où il est survenu. Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille ou toute personne disposant des informations nécessaires.

 

La mairie délivrera ensuite l’acte de décès, document essentiel pour l’organisation des obsèques et pour toutes les démarches administratives ultérieures (succession, contacts avec les organismes publics, etc.).

Pièces à fournir
  • Certificat médical de décès établi par un médecin
  • Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
  • Pièce d'identité du déclarant
La démarche à suivre

1.    Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2.    Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).